Conditions générales de vente
Contrat
Le contrat est conclu à la réception de la commande par la cave Feuille Morte.
La Cave Feuille Morte demeure propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais d’envoi.
Vente
Sous réserve de stock et de changement de prix.
Prix
Libellés en francs suisses, TVA 8.1% incluse.
Livraison
- En Suisse
Toute commande dès une unité d’emballage est honorée. Les frais de livraison sont établis comme suit et sont facturés en plus du prix de la bouteille :
– de 1 à 59 bouteilles : prix effectif selon la région et le mode de transport
– dès de 60 bouteilles : franco domicile.
Les prix de livraison ci-dessus s’entendent TVA 8.1% incluse.
La livraison est effectuée au domicile de l’acheteur ou à l’adresse de livraison indiquée par le client.
- À l’étranger
Veuillez contacter la Cave Feuille Morte par e-mail à l’adresse , soit par téléphone au +41 27 458 36 66 pour plus de renseignements
Emballages
– Bouteilles 75 cl : cartons de 6 ou 12 bouteilles
– Bouteilles de 50cl : cartons de 6 ou 12 bouteilles.
TVA
8.1%, incluse dans les prix.
Paiement
Les factures sont établies avec un délai de paiement à 30 jours net.
Protection de la jeunesse
Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n’ont pas 16 ans révolus. Par votre commande auprès de la Cave Feuille Morte, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l’achat de boissons alcooliques.
Protection des données
La Cave Feuille Morte enregistre uniquement les informations du client nécessaires à effectuer la commande et à faciliter le processus de commande pour un client existant. Selon la loi suisse sur la protection des données, les informations des clients sont traitées de manière confidentielle. Ces informations ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins publicitaires.
Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du tribunal de Sierre, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal du canton du Valais ou au Tribunal Fédéral.